CGV

Conditions générales de vente

Tout achat et réservation en ligne réalisé sur le site www.lesopticiensmutualistes.fr implique d’avoir pris connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente et de retour.

I. Informations Editeur et Société

Le site www.lesopticiensmutualistes.fr (désigné ci-après « le site ») est édité par la société VISAUDIO SAS à capital variable, au capital actuel de 6 000 000 €, dont le siège social se situe au 255 rue de Vaugirard – 75015 – PARIS, immatriculée au registre des commerces et des sociétés sous le N° : 492 361 597 RCS PARIS, N° TVA intracommunautaire FR 37492361597, code APE 8299Z.

Directeur de la publication : Christian PY
Adresse e-mail : service.client@visaudio.fr Numéro de téléphone : 02 32 81 33 17
Hébergeur : COSIUM – 7 rue Jean Mermoz – 78000 VERSAILLES – 01 76 74 78 20

Le présent site dont l’objet est la vente de lentilles de contact correctrices ainsi que de solutions d’entretien lentilles et la réservation de montures sans verre correcteur, est  soumis à la réglementation de la profession d’opticien lunetier. Concernant la vente en ligne de lentilles de contact correctrices et de solutions d’entretien lentilles, une équipe d’opticiens-lunetiers diplômés est à la disposition des clients par téléphone au 02 32 81 33 17 pour répondre à toutes les questions du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00.

La législation et la réglementation applicables en matière d’optique-lunetterie sont détaillées dans  l’article L4362-1 et suivants et l'article R4362-14 et suivants et du Code de la santé publique, consultables sur le site de Legifrance 

Concernant la vente en ligne de lentilles de contact correctrices et de solutions d’entretien lentilles, le client peut également obtenir tout renseignement auprès de notre magasin d’optique lunetterie situé au 310, rue de Noyer des Bouttières, 76800 Saint Etienne Du Rouvray. Un opticien diplômé du BTS d’optique-lunetterie (numéro ADELI : 76 28 0626 3) peut recevoir les clients sur rdv du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00.

II. Généralités

Les présentes conditions générales de vente, régissent uniquement les relations entre le site et le client (conditions de vente/achat des produits, de retour et de services…) dans le cadre de la vente en ligne de lentilles de contact correctrices et de solutions d’entretien lentilles. 
Des montures sans verres correcteurs sont réservables sur le site mais ne font pas l’objet de vente en ligne, les modalités de la réservation de montures sont présentées à l’article  12 (XII) ci-après. Les autres articles des présentes CGV ne concernent pas la réservation de monture, sauf mention contraire. 
Le terme « commande » utilisé dans ce paragraphe « Généralité » concerne les achats de lentilles comme les réservations de montures.

Ces conditions générales de ventes sont applicables également pour toutes les extensions du site.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Il les accepte lors de sa commande, en cochant avant la finalisation de la commande la case appropriée, sans toutefois que cette acception soit conditionnée par une signature manuscrite de sa part.

Le site se réserve le droit de suspendre la commande ou de résilier le compte client en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente. Le site se réserve le droit de ne pas honorer une commande pour un motif légitime tel que : suspicion de commande frauduleuse, litige etc …

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur lors de l’acceptation du contrat, c’est-à-dire le jour de la passation de commande.

Les présentes conditions générales de vente pourront faire l’objet de modifications afin de s’adapter aux besoins des clients, de la législation en vigueur et du fonctionnement du site

III.  Engagements du client

Avant tout achat de lentilles de contact, il est impératif de consulter un professionnel de santé reconnu et habilité (médecin ophtalmologiste) qui déterminera les différents paramètres adaptés à la vue du client et procédera aux examens et tests nécessaires. Si le client est porteur de lentilles de contact il lui est recommandé de se rendre chez le médecin ophtalmologue une fois par an.

Le client reconnait avoir été informé des modalités d’utilisation, d’entretien et de manipulation, sur le site grâce à la page « Comment entretenir mes lentilles ? » présente dans le menu « Vision et Prévention ». Le client reconnait n’avoir aucune contre-indication au port de lentilles de contact.

Le client certifie être majeur et posséder une prescription médicale datant de moins d’un an qui lui a été remise par un professionnel de santé reconnu et habilité. Tout achat doit correspondre à cette prescription. A tout moment le service client du site pourra lui demander de fournir son ordonnance, sous peine d’annulation de sa commande.

Le client certifie que toutes les commandes effectuées sur le site sont des commandes en  renouvellement, c’est-à-dire qu’il a déjà effectué les essais d’adaptation nécessaires chez son spécialiste et qu’il a l’habitude de les porter sans problème.

Le client s’engage à utiliser le site dans le respect de la réglementation en vigueur pour ses besoins personnels, en son nom propre. Il déclare ne pas commander pour autrui ni usurper l’identité d’un tiers.

Le client déclare que son compte bancaire est suffisamment approvisionné pour satisfaire sa commande.

Le client reconnait avoir été informé qu’il peut rencontrer un opticien dans tous les magasins du réseau Les Opticiens Mutualistes, et dans le magasin de Saint Etienne Du Rouvray dont l’adresse figure à l’article 1 des présentes conditions générales de vente (téléphone au 02 32 81 33 17 du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00).
En cas de problème rencontré avec le dispositif médical, vous pouvez effectuer un signalement sur un produit auprès de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament en suivant la procédure de signalement accessible ici, via le formulaire disponible sur le site. 

IV. Devis

Conformément à la réglementation en vigueur, il est communiqué au client un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente. Ce devis téléchargeable et imprimable depuis le site est disponible une fois les produits choisis et les éléments de son compte personnel renseignés (nom, prénom, adresse, téléphone).

Ce devis est valable 3 mois à partir de sa date d’émission en ligne, sous réserve des conditions et validité des offres et éventuelles promotions en cours.

V. Modalités de commande

  1. Le client choisit ses lentilles ou ses produits lentilles grâce au catalogue, accessible depuis la page d’accueil.
  2. Une fois ses produits choisis, le client renseigne ses corrections en respectant les indications de son ordonnance. Il renseigne les quantités désirées.
  3. Le client ajoute ses produits au panier et il a la possibilité à cette étape, de modifier ou de valider son panier.
  4. Le client est invité à créer un compte et à renseigner les éléments liés à la facturation ; nom, prénom, adresse, et certifie qu’il est le porteur
  5. Le client choisit son mode de livraison, en magasin ou à domicile (ou toute autre adresse qu’il renseigne dans le cadre « adresse de livraison) par Colissimo. Dans le cas d’une commande à domicile le client sera invité à renseigner son adresse de livraison
  6. Le client est dirigé vers la vérification de commande qui synthétise sa commande. Il peut à cette étape éditer un devis, annuler ou modifier ou valider sa commande
  7. Le client est informé des modalités de paiement en ligne sécurisé
  8. Le client est invité à accepter les conditions générales de vente
  9. Le client est ensuite redirigé vers le module de paiement en ligne. La commande sera définitive, une fois le paiement validé.

VI. Livraison

Le site propose deux modes de livraisons :

  • Le mode de livraison en magasin, parmi l’ensemble des magasins du réseau Les Opticiens Mutualistes en France métropolitaine et en Corse. Le client est averti par e-mail du départ de sa commande. Ces commandes seront livrées dans un délai minimum de 48H à compter de l’envoi de l’e-mail stipulant que la commande est en cours d’acheminement. Ce mode de livraison est gratuit.
  • Le mode de livraison à domicile (ou tout autre lieu sélectionné par le client) est opéré par Colissimo suivi sans signature. La livraison à domicile ne concerne que les adresses résidant en France métropolitaine, Corse et Monaco. Le client est averti par e-mail du départ de sa commande et peut suivre ses étapes via le numéro de colissimo fournit dans l’e-mail. Ce mode de livraison à domicile est payant sauf promotion ou offre en cours et son coût est susceptible de varier selon le poids et la destination du colis, ou en fonction de l’évolution des tarifs postaux. Des ajustements tarifaires concernant le port à domicile sont également prévisibles tout au long de l’année.

VII. Prix 

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en € TTC hors frais d’expédition sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de commande.
Le site se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le site à tout moment. Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la vérification de commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :
Les Cartes Bancaires : VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE

Le paiement est réalisé par le système sécurisé Merc@net de BNP PARIBAS.

VIII. Indisponibilité des produits

Si les produits commandés par le client sont indisponibles, le client en est averti par e-mail ou par téléphone via le service client du site.
Si son compte est déjà débité, il sera remboursé dans les 14 jours suivant la date de réception de l’information d’indisponibilité des produits. Voir les modalités de remboursement.

IX.  Garanties légales

Garantie de conformité

En application des dispositions des articles L211-4 et suivants du code de la consommation, en cas de non-conformité des produits, le client dispose alors de la faculté :

  • De demander le remplacement du produit ou d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles
  • Ou d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Dans les deux cas, les frais liés au retour des produits non conformes seront à la charge du site. Le service client du site enverra au client une étiquette Colissimo pré-adressée, que le client devra coller sur le colis à retourner et déposer celui-ci, dans un bureau de poste. Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par le site.

Garantie des vices cachés 

Cette garantie est définie dans les articles 1641 à 1648 (et 2232) du code civil.

X. Retour / Droit de rétractation

Néanmoins, le client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif (rétractation, changement d’avis, etc.) dans un délai de trente jours.
Le délai de rétractation expire trente jour après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien s'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le client au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à:

Les Opticiens Mutualistes.com - 310 rue du Noyer des Bouttières
76800 Saint Etienne Du Rouvray
TEL : 02 32 81 33 17
Email : service.client@visaudio.frFax : 02 32 03 39 17

sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le client indique alors la référence de la commande, le motif de ce retour, ainsi que s’il souhaite un remboursement ou un échange. Si le client utilise cette option, un accusé de réception de la rétractation lui sera envoyé sans délai sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le client devra renvoyer le bien, à nous-mêmes ou à Les Opticiens Mutualistes.com - 310 rue du Noyer des Bouttières - 76800 Saint Etienne Du Rouvray, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

XI. Remboursement ou échange

Remboursement

Le client sera remboursé, notamment en cas de rétractation, de tous les paiements reçus, y compris des frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où LOM aura reçu le produit ou du jour où le client aura fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le client sera averti par e-mail de la bonne réception des produits reçus. Le site procédera au remboursement par carte bancaire (sur le même compte, que la carte bancaire qui aura servi au paiement) ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client. Il sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, une fois le ou les produits réceptionnés et contrôlés par le service client du site.

Les produits doivent être renvoyés intacts, dans leur emballage d’origine.. La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Il est précisé que pour les lentilles de contact et produits d'entretien, toute boite détériorée ou tout emballage ouvert ne sera ni remboursé ni échangé.

Echange

L’échange aura lieu, une fois les produits retournés. Le client sera averti par e-mail de la bonne réception des produits retournés et donc que l’échange de sa commande est en cours.
Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante :

Les Opticiens Mutualistes.fr - 310 rue du Noyer des Bouttières
76800 Saint Etienne Du Rouvray

XII. Réservation

Les montures sans verres correcteurs dont la fiche produit présente un bouton « Réservez » peuvent être réservées en ligne sur le site www.lesopticiensmutualistes.fr , dans les conditions prévues au présent article.
La réservation n’est pas un acte d’achat, il permet seulement au client de faire livrer dans le magasin Les Opticiens Mutualistes de son choix la monture disponible à la réservation qu’il aura sélectionné. La réservation n’est pas assortie d’une obligation d’achat.
Le prix indiqué l’est seulement à titre indicatif, le magasin de retrait est susceptible de vendre la monture à un prix différent. 

La réservation s’effectue selon le processus suivant :
10.    Le client choisit sa monture grâce au catalogue, accessible depuis la page d’accueil. Si celle-ci est réservable en ligne, il peut continuer le processus et la réserver. La possibilité de réserver est matérialisée par la présence d’un bouton « Réservez » sur la fiche produit.
11.    Le client ajoute sa monture au panier et il a la possibilité à cette étape, de modifier ou de valider son panier.
12.    Le client est invité à créer un compte et à renseigner les éléments liés à cette création de compte.
13.    Le client choisit son magasin de retrait de la monture. La réservation de monture n’est possible que dans les magasins de France métropolitaine et Corse.
14.    Le client est dirigé vers la vérification de commande qui synthétise sa commande. Il peut à cette étape annuler ou modifier ou valider sa commande
15.    Le client est invité à accepter les conditions générales de vente et certifie qu’il remplit les conditions nécessaires à la réservation de monture.
16.    Une fois la page de vérification de commande validé par le client, la réservation est finalisée. Un écran de confirmation de réservation apparaît et le client reçoit un mail de confirmation.

Le magasin sélectionné va prendre contact par téléphone avec le client sous 4 jours pour l’informer de la disponibilité de la monture réservée. Les produits réservés sont disponibles dans le magasin sélectionné durant 15 jours à compter de la date de réception de la monture donnée par l’opticien au client.
Une seule réservation de monture par mois et par client est autorisée. Au dela de cette limite, toute commande supplémentaire ne sera pas traitée.

La réservation ne constituant pas un acte d’achat, et étant sans obligation d’achat : l’achat de la monture s’il se conclu se déroulera dans le magasin de retrait sélectionné par le client, après établissement d’un devis.
La réservation ne tient pas compte des accords que le magasin a avec les mutuelles ou complémentaires santé. En fonction de ces accords, votre opticien pourra vous proposer une offre plus adaptée.

XIII. Données personnelles

Le site collecte les données à caractère personnel de ses clients afin de traiter leurs commandes.
Ces informations sont susceptibles pour les besoins du traitement de la commande du client d’être transmises confidentiellement au magasin de son choix, membre du réseau Les Opticiens Mutualistes ou/et sous-traitants. 
Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, le client peut exercer  un droit d’accès et de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Pour cela, le client doit en faire la demande par e-mail à service.client@visaudio.fr ou par courrier à :

VISAUDIO
Site Internet
255 rue de Vaugirard
75015 PARIS

Le client accepte la conservation de ses données personnelles pendant 5 ans. Les données médicales collectées pour la passation de commande ne feront en aucun cas l’objet d’une divulgation à des tiers.
VISAUDIO est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site. Ces données font l’objet d’une déclaration enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro 1799249.

XIV. Données liées à la fréquentation du site

Un cookie est un traceur utilisé par le site, pour analyser l’expérience de navigation du client.
Le site comporte différentes catégories de cookies qui ne seront installés que si vous poursuivez votre navigation après avoir lu la bannière s'affichant sur la première page du site et vous informant de leur existence et de leur finalité ou après avoir paramétré les cookies à partir du menu déroulant s'affichant en cliquant sur la rubrique "plus d'info"sur la bannière.
Les  cookies émis sur le site permettent d’établir des statistiques, d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du client, de mémoriser des informations relatives à un formulaire, d’afficher des publicités personnalisées.
Des cookies émis par des tiers peuvent également être placés sur l’ordinateur du client, sous réserve de les avoir acceptés au préalable. Ces cookies ont pour objet de collecter les données de navigation du client; afin de lui proposer des offres publicitaires ciblées en dehors du site.
En sus du menu déroulant accessible à partir de la bannière, plusieurs possibilités sont offertes au client pour paramétrer ces cookies. Le client peut paramétrer son navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Le client peut également configurer son navigateur de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
Pour cela le client doit se rendre dans le menu de son navigateur :

Si le client refuse l’enregistrement des cookies dans son ordinateur, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités et sa navigation sur internet sera susceptible d’être modifiée.
Le fait de poursuivre sa navigation après avoir été informé des catégories de cookies susceptibles d'être installés sur son poste et leurs finalités, vaut  consentement de la part du client au dépôt de cookies sur son terminal.

XV. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. VISAUDIO est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site.
Les internautes ne sont pas autorisés à copier ou à reproduire tout ou une partie du contenu du site sauf pour un usage personnel et sauf autorisation préalable de la part de VISAUDIO.

Droits d'auteur VISAUDIO, tous droits réservés.
Crédits Photos : Visaudio / Fotolia / Shapecharge

XVI. Règlement des litiges

Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, les parties tenteront de régler leur différend par voie amiable. A défaut d'accord, la partie la plus diligente pourra alors saisir du litige le Tribunal compétent.
En cas de litige lié à un magasin le client doit s’adresser au Service Relations Clientèle : 0805 500 208 (N° Vert - Appel gratuit depuis un poste fixe).