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Règlements

REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Instant gagnant » RTO

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société VISAUDIO SAS au capital variable, au capital social de 1 800 000 €, dont le siège social se situe au 255 rue de Vaugirard – 75015 – PARIS, immatriculé au registre des commerces et des sociétés sous le N° : 492 361 597 RCS PARIS, N° TVA intracommunautaire FR 37492361597, code APE 8299Z (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « instant gagnant » du 16/03/2015 au 08/05/2015 inclus (ci-après dénommé le « Jeu »).

ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU

Le Jeu est annoncé sur l’application Facebook https://www.facebook.com/pages/Rugby-Tour-Optique/687773731321949?ref=hl et sur le compte Twitter @le_RTO. : https://twitter.com/Le_RTO

ARTICLE 3 : Conditions relatives aux participants

Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse et DOM TOM exclus) à l'exception du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille en ligne directe et de manière plus générale, de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe. Toute personne âgée de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. L'accès au Jeu est limité à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale), quel que soit le nombre d'adresses électroniques dont elle dispose. En cas de participations multiples lors d'une seule et même session, et ce, notamment par l'intermédiaire de plusieurs adresses électroniques différentes, le participant sera exclu définitivement du Jeu et perdra l'ensemble de ses gains le cas échéant.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU

Pour jouer sur Facebook, les participants doivent se connecter à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/pages/Rugby-Tour-Optique/687773731321949?ref=hl Une fois fan, ils pourront se rendre sur l'onglet "instant gagnant" puis cliquer sur le bouton «Participer». Ils devront ensuite remplir le formulaire, accepter le présent règlement du jeu et valider leur participation en cliquant sur le bouton "Participer". Si le participant remporte l’instant gagnant, la société organisatrice prendra contact avec le gagnant. Pour jouer sur Twitter, les participants doivent se connecter à l’adresse suivante : https://twitter.com/Le_RTO Une fois rendu sur la page, le participant doit « retweeter » et « follow » le compte Twitter @le_RTO du jeu. Un tirage au sort permettra de désigner le gagnant. Il n’est admis qu’une seule participation par personne (même nom, même téléphone) pendant toute la durée du Jeu. L’instant gagnant Facebook se déroule une semaine tous les mois. L’instant gagnant Twitter se déroule sur un temps imparti qui demande un grand nombre de participants pour élire un gagnant par tirage au sort.

ARTICLE 5 : LOTS ET DÉSIGNATION DES GAGNANTS

La dotation du jeu est constituée de 20 lots INSTANTS GAGNANTS : - 10 packs de 2 places d’une valeur commerciale unitaire de 30 € TTC Le JEU aura 10 gagnants désignés par instant gagnant, 5 gagnants pour Facebook et 5 gagnants pour Twitter. Le tirage au sort est effectué via l’application « social shaker » pour les réseaux sociaux, Facebook et Twitter, et cette dernière détermine pour chaque JEU « instant-gagnant » un gagnant. Les gagnants seront contactés par l’administrateur de la page en message privé et par téléphone. Les gagnants des différents lots seront contactés par la société organisatrice par téléphone dans un délai de 5 jours ouvrés suite au gain. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles quant à l’identité et à la domiciliation des participants et de poursuivre par tout moyen et notamment par la voie judiciaire, toute tentative de tricherie et/ou de détournement du présent règlement. En tout état de cause il ne sera accepté qu’une seule dotation par gagnant (même nom, même téléphone). Le gagnant se verra offrir 2 places pour un match à domicile de son équipe favorite de TOP14 ou PROD2. Il devra faire son choix parmi une sélection de 3 matches au préalable définis par la Société Organisatrice. Les places seront à retirer au guichet du stade du club le jour du match. Les gagnants devront suite à l’appel téléphonique répondre à l’Organisateur dans un délais de 5 jours pour confirmer qu’ils acceptent le lot. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté dans ce délais sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, par d’autres lots de valeur équivalente en cas de difficultés extérieures, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation. Elles ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation. Les dotations qui n’auraient pu être remises aux gagnants et ce pour quelque raison que ce soit, seront conservées par la Société Organisatrice, laquelle aura la faculté d’en disposer comme elle le souhaite.

ARTICLE 6 : LIMITE DES RESPONSABILITÉS QUANT AU FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU INTERNET

La Société Organisatrice attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants au Site. Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du JEU, notamment en raison d’actes de malveillance externes. La Société Organisatrice ne saurait être davantage tenue pour responsable de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’envois d’e-mails erronés aux participants), de la perte de tout courrier électronique, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site, de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du JEU, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, des serveurs, des fournisseurs d’accès à internet, des logiciels ; et plus généralement de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité de participer au JEU, ou ayant endommagé le système informatique d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au JEU se fait sous son entière responsabilité. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du JEU. La Société Organisatrice pourra annuler et suspendre tout ou partie du JEU s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans la cadre de la participation au JEU ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique du JEU est perturbé par un virus, un bogue informatique, une intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le JEU.

ARTICLE 7 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des participants sont collectées dans le cadre du JEU aux fins de traitement de leur participation. Elles sont à destination exclusive de la Société Organisatrice et font l’objet, sauf avis contraire de leur part, d’un traitement informatisé par la Société Organisatrice. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 8 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l’adresse du JEU : Les Opticiens Mutualistes – JEU « Instant Gagnant » Facebook/ Twitter – 255 rue Vaugirard 75015 PARIS.

ARTICLE 9 : Force majeure

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le JEU ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. ARTICLE 11 : Droit applicable Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution à l’amiable, il sera soumis au ressort des tribunaux compétents